Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes

Rapport n° 440 (2015-2016) de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 mars 2016

Disponible au format PDF (296 Koctets)