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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 374 (2015-2016) de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 5 février 2016
- Nomination de rapporteurs (18 février 2016)
- Examen : 3 mars 2016 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 440 (2015-2016) de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, déposé le 4 mars 2016
- Proposition de résolution rejetée par la commission le 4 mars 2016
- Proposition de résolution transmise à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 5 mars 2016
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