Rapport n° 92 (2018-2019) de M. Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
SPÉCIALE
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ABSENCE D'ACCORD DE RETRAIT DU
ROYAUME-UNI : UN RISQUE RÉEL
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II. UNE PRÉPARATION NÉCESSAIRE
À LA SITUATION ISSUE DES NÉGOCIATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI
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A. UNE PRÉPARATION À PLUSIEURS
NIVEAUX
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B. LES TRAVAUX DE VOTRE COMMISSION
SPÉCIALE : LA RECHERCHE D'UN DIFFICILE ÉQUILIBRE ENTRE
L'EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE DE PRÉCISION DE L'HABILITATION ET LE BESOIN
DE FLEXIBILITÉ
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1. La précision de l'habilitation : une
exigence constitutionnelle
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2. Un besoin de flexibilité imposée
par le contexte des négociations
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3. Une exigence : la préparation des
administrations et une sensibilisation renforcée aux conséquences
du Brexit
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4. La situation des conseillers municipaux de
nationalité britannique
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1. La précision de l'habilitation : une
exigence constitutionnelle
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A. UNE PRÉPARATION À PLUSIEURS
NIVEAUX
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I. L'ABSENCE D'ACCORD DE RETRAIT DU
ROYAUME-UNI : UN RISQUE RÉEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
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Cadre général de
l'habilitation
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1°- Droit d'entrée et de séjour
des ressortissants britanniques en France
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2°- Emploi des ressortissants
britanniques
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3°- Exercice d'une activité
professionnelle
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4° - Situation des agents de la fonction
publique
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5° - Droits sociaux et prestations
sociales
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6° - Contrôles sur les marchandises et
les passagers, contrôles vétérinaires et
phytosanitaires
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7° - Opérations de transport routier
de marchandises ou de personnes
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Article 2
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1° - Droits sociaux
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2° - Qualifications professionnelles
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3° - Transferts de produits liés
à la défense et de matériels spatiaux
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4° - Système de règlement
interbancaire et exécution des contrats en cours
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5° - Flux de transport à travers le
tunnel sous la Manche
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Article 3
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Régime applicable aux travaux de
construction et d'aménagement rendus nécessaires par le
Brexit
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Article 4
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Délai de dépôt du projet de
loi de ratification
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Intitulé du projet de loi
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Article 1er
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TRAVAUX EN COMMISSION
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I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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1. Audition sur les conséquences du Brexit
en France en matière de transport de biens et de personnes de M. Jacques
Gounon, président-directeur général de GetLink SE
(Eurotunnel), M. Antoine Berbain, directeur général
délégué d'HAROPA (Ports de Paris Seine Normandie) et M.
Olivier Thouard, président de la Commission Brexit et Mme Anne
Sandretto, déléguée générale TLF Overseas de
l'Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF)
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2. Audition sur les conséquences du Brexit
sur les services financiers de M. Robert Ophèle, président de
l'Autorité des marchés financiers (AMF), Mme Marie-Anne
Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération
bancaire française (FBF), ainsi que MM. Arnaud de Bresson,
délégué général, et Alain Pithon,
secrétaire général, de Paris Europlace
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3. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre
de l'Action et des comptes publics
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4. Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre
déléguée aux affaires européennes
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1. Audition sur les conséquences du Brexit
en France en matière de transport de biens et de personnes de M. Jacques
Gounon, président-directeur général de GetLink SE
(Eurotunnel), M. Antoine Berbain, directeur général
délégué d'HAROPA (Ports de Paris Seine Normandie) et M.
Olivier Thouard, président de la Commission Brexit et Mme Anne
Sandretto, déléguée générale TLF Overseas de
l'Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF)
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II. EXAMEN DU RAPPORT
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I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE -
Lettre de mission du coordonnateur national pour la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne