Le résumé
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre janvier 2024 et la deuxième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 15 au 19 avril 2024.
Cette partie de session a été marquée par un débat et l'adoption d'un avis de l'Assemblée parlementaire sur la demande d'adhésion au Conseil de l'Europe formulée par le Kosovo. À la demande du Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire a également rendu un avis sur le projet de convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. L'APCE a en outre élu trois juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de l'Irlande, de la Lettonie et du Liechtenstein.
Le vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la République de Moldavie, la ministre des affaires étrangères, de l'éducation et des sports du Liechtenstein, en tant que présidente du Comité des Ministres, ainsi que la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe ont prononcé des allocutions suivies de questions des membres de l'Assemblée. Le Prince héréditaire du Liechtenstein a également prononcé un discours.
Plusieurs débats importants ont par ailleurs été tenus, sur la situation humanitaire à Gaza et les risques d'escalade au Moyen-Orient, sur la radicalisation anti-démocratique du régime en Fédération de Russie, sur le soutien à la reconstruction de l'Ukraine, sur les bonnes pratiques démocratiques, sur la liberté d'expression et d'assemblée des personnes LGBTI en Europe, sur la protection des enfants contre la violence en ligne, sur le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable ainsi que sur les stratégies mers et océans sains du Conseil de l'Europe contre la crise climatique. L'APCE a également examiné un rapport de la commission de suivi sur le respect, par l'Albanie, des obligations et engagements découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe.
