- INTRODUCTION
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
- II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
- A. LES ÉLECTIONS ET DÉLIVRANCES DE
PRIX AUXQUELLES A PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
- B. DE NOMBREUX ÉCHANGES, À PARIS ET
À STRASBOURG, AVEC LES CANDIDATS AU POSTE DE SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
- C. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- D. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
- 1. Le discours de M. Mihail Popºoi,
vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la
République de Moldavie
- 2. La séance de questions à
Mme Marija Pejèinoviæ-Buriæ, Secrétaire
générale du Conseil de l'Europe
- 3. Le discours de Mme Dominique Hasler,
ministre des affaires étrangères, de l'éducation et des
sports du Liechtenstein, présidente du Comité des
Ministres
- 4. Le discours du Prince héréditaire
du Liechtenstein
- 1. Le discours de M. Mihail Popºoi,
vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la
République de Moldavie
- E. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
- 1. Un entretien avec M. Pap Ndiaye, ambassadeur,
représentant permanent de la France auprès du Conseil de
l'Europe
- 2. Une séquence d'échanges avec la
vice-Première ministre, ministre des affaires étrangères
et de la diaspora du Kosovo, et le vice-ministre des affaires
étrangères et de la diaspora du Kosovo
- 3. Une rencontre entre la délégation
française et la délégation canadienne
- 1. Un entretien avec M. Pap Ndiaye, ambassadeur,
représentant permanent de la France auprès du Conseil de
l'Europe
- A. LES ÉLECTIONS ET DÉLIVRANCES DE
PRIX AUXQUELLES A PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
- III. DES DÉBATS PORTANT SUR DES
THÉMATIQUES VARIÉES
- A. LES RÉPONSES DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE AUX DEMANDES D'AVIS FORMULÉES PAR LE COMITÉ DES
MINISTRES
- B. LES CONSÉQUENCES DE LA RADICALISATION
ANTI-DÉMOCRATIQUE DU RÉGIME DE VLADIMIR POUTINE, UNE
PRÉOCCUPATION CROISSANTE DE L'APCE
- 1. Débat conjoint sur la répression
politique au sein de la Fédération de Russie
- a) La mort d'Alexei Navalny et la
nécessité de contrer le régime autoritaire de Vladimir
Poutine et sa guerre contre la démocratie
- b) La détention arbitraire de M. Vladimir
Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants
anti-guerre en Fédération de Russie et en
Biélorussie
- c) Les sanctions contre les personnes de la
« liste Kara-Mourza »
- a) La mort d'Alexei Navalny et la
nécessité de contrer le régime autoritaire de Vladimir
Poutine et sa guerre contre la démocratie
- 2. Soutien à la reconstruction de
l'Ukraine
- 1. Débat conjoint sur la répression
politique au sein de la Fédération de Russie
- C. LA PROTECTION DES MINORITÉS ET DES PLUS
FAIBLES, UNE PRÉOCCUPATION CONSTANTE DE L'ASSEMBLÉE
- D. LE CONTRÔLE CONTINU DU RESPECT DES
OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE, UNE
MISSION TRADITIONNELLE DE L'APCE
- E. LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT, UNE
THÉMATIQUE BIENTÔT INSCRITE DANS LES OBLIGATIONS DE L'APCE
- F. LA VALORISATION DES BONNES PRATIQUES
DÉMOCRATIQUES, UNE MISSION PERMANENTE DE L'APCE
- A. LES RÉPONSES DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE AUX DEMANDES D'AVIS FORMULÉES PAR LE COMITÉ DES
MINISTRES
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS
LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- A. DÉBAT CONJOINT : RAPPORTS ENTRE LA
MAJORITÉ PARLEMENTAIRE ET L'OPPOSITION DANS UNE DÉMOCRATIE
- B. SOUTIEN À LA RECONSTRUCTION DE
L'UKRAINE
- 1. Intervention de Mme Marietta Karamanli,
porte-parole du groupe SOC
- 2. Intervention de M. Christophe
Chaillou
- 3. L'intervention de M. Alain Milon
- 4. L'intervention de M. Claude Kern
- 5. L'intervention de Mme Mireille Clapot
- 6. L'intervention de M. François
Bonneau
- 7. L'intervention de M. Olivier Bitz
- 1. Intervention de Mme Marietta Karamanli,
porte-parole du groupe SOC
- C. DEMANDE D'ADHÉSION DU KOSOVO AU CONSEIL
DE L'EUROPE
- D. DÉBAT CONJOINT : DÉBAT
D'URGENCE « LA MORT D'ALEXEI NAVALNY ET LA NÉCESSITÉ
DE CONTRER LE RÉGIME TOTALITAIRE DE VLADIMIR POUTINE ET SA GUERRE CONTRE
LA DÉMOCRATIE » - DÉBAT D'URGENCE « LA
DÉTENTION ARBITRAIRE DE VLADIMIR KARA-MOURZA ET LA PERSÉCUTION
SYSTÉMATIQUE DES MANIFESTANTS ANTI-GUERRE EN FÉDÉRATION DE
RUSSIE ET AU BÉLARUS » - DÉBAT « SANCTIONS
CONTRE LES PERSONNES DE LA LISTE KARA-MOURZA »
- E. LIBERTÉ D'EXPRESSION ET
D'ASSEMBLÉE DES PERSONNES LGBTI EN EUROPE
- F. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE
L'ALBANIE
- G. DÉBAT CONJOINT : RÉALISER LE
DROIT HUMAIN À UN ENVIRONNEMENT SÛR, PROPRE, SAIN ET DURABLE
GRÂCE AU PROCESSUS DE REYKJAVIK + VERS DES STRATÉGIES DU CONSEIL
DE L'EUROPE POUR DES MERS ET DES OCÉANS SAINS AFIN DE CONTRER LA CRISE
CLIMATIQUE
- H. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE : PROJET DE CONVENTION-CADRE SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE,
LES DROITS DE L'HOMME, LA DÉMOCRATIE ET L'ÉTAT DE DROIT
- I. DÉBAT D'ACTUALITÉ : FAIRE
FACE À LA CATASTROPHE HUMANITAIRE À GAZA ET PRÉVENIR UNE
NOUVELLE ESCALADE AU MOYEN-ORIENT SUITE À L'ATTAQUE RÉCENTE DE
L'IRAN CONTRE ISRAËL
- A. DÉBAT CONJOINT : RAPPORTS ENTRE LA
MAJORITÉ PARLEMENTAIRE ET L'OPPOSITION DANS UNE DÉMOCRATIE
- IV. LES TEXTES ADOPTÉS PAR
L'ASSEMBLÉE PENDANT LA SESSION
- V. LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS ENTRE LA
PREMIÈRE ET LA DEUXIÈME PARTIES DE SESSION DE 2024
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2024
Rapports d'information
Rapport d'information n° 696 (2023-2024), déposé le