IV. LES TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA SESSION
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Texte et rapporteur(e) |
Document(s) |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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Demande d'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe Dora BAKOYANNIS (Grèce, PPE/DC) |
Avis 302 (2024) |
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Soutien à la reconstruction de l'Ukraine Lulzim BASHA (Albanie, PPE/DC) |
Recommandation 2271 (2024) Résolution 2539 (2024) |
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Rapport entre la majorité parlementaire et l'opposition dans une démocratie Elvira KOVÁCS (Serbie, PPE/DC) |
Résolution 2537 (2024) |
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Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé Isabel MEIRELLES (Portugal, PPE/DC) |
Résolution 2538 (2024) |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR (Islande, SOC) |
Avis 303 (2024) |
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La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie Emanuelis ZINGERIS (Lituanie, PPE/DC) |
Résolution 2540 (2024) |
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La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR (Islande, SOC) |
Résolution 2541 (2024) |
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Sanctions contre les personnes de la « liste Kara-Mourza » Eerik-Niiles KROSS (Estonie, ADLE) |
Résolution 2542 (2024) |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavik Simon MOUTQUIN (Belgique, SOC) |
Recommandation 2272 (2024) Résolution 2545 (2024) |
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Vers une stratégie du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique Yuliia OVCHYNNYKOVA (Ukraine, ADLE) |
Recommandation 2273 (2024) Résolution 2546 (2024) |
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La protection des enfants contre la violence en ligne Joseph O'REILLY (Irlande, PPE/DC) |
Recommandation 2274 (2024) Résolution 2547 (2024) |
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Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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Liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe) Christophe LACROIX (Belgique, SOC) |
Résolution 2543 (2024) |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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Le respect des obligations et engagements de l'Albanie Ionu?-Marian STROE (Roumanie, PPE/DC) |
Résolution 2544 (2024) |
V. LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS ENTRE LA PREMIÈRE ET LA DEUXIÈME PARTIES DE SESSION DE 2024
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Commission des questions juridiques et des droits de l'homme |
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4 mars 2024 |
Paris |
Présent : - Christophe Chaillou. |
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Rapport : Sanctions contre les personnes de la « liste Kara-Mourza ». |
Rapporteur : M. Eerik -Niiles Kross (Estonie - ADLE). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. |
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Rapport : Soutien à la reconstruction de l'Ukraine. |
Rapporteur pour avis : M. Davor Ivo Stier (Croatie - PPE/DC). |
- Examen et approbation d'un avis. |
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Rapport : Mort d'Alexei Navalny et nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie. |
Rapporteur : M. Emanuelis Zingeris(Lituanie - PPE/DC). |
- Nomination du rapporteur. |
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Rapport : Questions juridiques et violation des droits de l'homme liées à l'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine. |
Rapporteur pour avis : M. Davor Ivo Stier (Croatie - PPE/DC). |
- Audition d'experts. |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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5 mars 2024 |
Paris |
Présents : - Bertrand Bouyx ; - Marietta Karamanli ; - Claude Kern ; - Liliana Tanguy. |
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Rapport : Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé. |
Rapporteure : Mme Isabel Meirelles (Portugal - PPE/DC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité un avant-projet de résolution. |
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Rapport : Rapports entre la majorité parlementaire et l'opposition dans une démocratie. |
Rapporteure : Mme Elvira Kovács (Serbie - PPE/CD). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité un avant-projet de résolution. |
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Rapport : Avis statutaire sur la demande d'adhésion présentée dans la lettre du 12 mai 2022 adressée à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, conformément à la Résolution statutaire (51) 30 (Kosovo). |
Rapporteure : Mme Dora Bakoyannis (Grèce - PPE/DC). |
- Communication de la rapporteure ; - Examen d'une note d'information. |
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Rapport : Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs. |
Rapporteur : M. George Papandreou (Grèce - SOC). |
- Communication du rapporteur ; - Audition de Mme Kalypso Nicolaïdis, Odyssée transnationale démocratique, titulaire de la Chaire en Affaires Mondiales, European University Institute (Italie). |
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Rapport : Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes. |
Rapporteur : M. Piero Fassino (Italie - SOC). |
- Communication du rapporteur. |
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Rapport : La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l'Europe. |
Rapporteur : M. Max Lucks (Allemagne- SOC). |
- Audition de : • Mme Nargess Eskandari-Grünberg, Maire adjointe de la ville de Francfort-sur-le-Main et Cheffe du Service pour la diversité, la lutte contre les discriminations et la cohésion sociale ; • M. Ali Fathollah-Nejad, Directeur du « Centre pour le Moyen-Orient et l'ordre mondial » (CMEG), Berlin. |
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Élection de Mme Marietta Karamanli au poste de Présidente de la sous-commission des relations extérieures. |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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6 mars 2024 |
Paris |
Présents : - Claude Kern ; - Thibaut François - Didier Marie ; - Anne Stambach-Terrenoir ; - Liliana Tanguy. |
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Rapport : Le dialogue postsuivi avec la Bulgarie. |
Rapporteures : - Mme Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande - SOC) ; - Mme Deborah Bergamini (Italie - PPE/DC). |
- Communication d'une rapporteure ; - Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine. |
Rapporteurs : M. Zsolt Németh (Hongrie - CE/AD) ; - M. Aleksandar Nikoloski (Macédoine du Nord - PPE/DC). |
- Échange de vues avec M. Christian Schmidt, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de l'Arménie. |
Rapporteurs : - M. Kimmo Kiljunen (Finlande - SOC) ; - Mme Boriana Åberg (Suède - PPE/DC). |
- Examen d'un avant-projet de rapport. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Serbie. |
Rapporteurs : - M. Axel Schäfer (Allemagne - SOC) ; - M. Thibaut François (Nord - Rassemblement national). |
- Échange de vues sur les développements récents dans le pays. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Géorgie. |
Rapporteurs : - M. Claude Kern - Mme Edite Estrela (Portugal - SOC). |
- Demande d'avis à a Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) sur les amendements au Code électoral et au Règlement intérieur du Parlement géorgien adoptés par le parlement géorgien le 20 février 2024. |
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Rapport : Le respect par la Pologne des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe. |
Rapporteurs : - Mme Azadeh Rojhan (Suède - SOC) ; - M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas - PPE/DC). |
- Demande d'avis à a Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) sur le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la magistrature. |
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Rapport : Le respect par la Grèce des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe (rapport de suivi périodique). |
Désignation de Mme Laura Castel (Espagne - GUE) et M. Didier Marie comme corapporteurs. |
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Rapport : Le respect par la Suède des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe (rapport de suivi périodique). |
Désignation de Mme Yelizaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC) et Mme Anne Stambach-Terrenoir (), comme corapporteures. |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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19-20 mars 2024 |
Paris |
Présent : Emmanuel Fernandes. |
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Rapport : L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe. |
Rapporteure : Mme Kate Osamor (Royaume-Uni - SOC). |
- Examen d'une note introductive ; - Échange de vues avec : •M. Zakaria Ibrahim, médiateur culturel de EUROCOOP Servizi “Jungi Mundu”, Italie ; • Mme Dragana Curovic, Cheffe de projet de SällBo, Suède ; • Mme Giulia Cortellesi, co-directrice des Initiatives internationales pour le développement de l'enfant (ICDI), Pays-Bas. |
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Rapport : Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile disparus : un appel à clarifier leur sort. |
Rapporteur : M. Julian Pahlke (Allemagne - SOC). |
Échange de vues avec : • Pr. Cristina Cattaneo, Professeure de Médecine légale et d'Anthropologie, Directrice du laboratoire de rechercher LABANOF, Laboratoire d'Anthropologie et d'Odontologie légale, Université de Milan, Italie ; • Mme Giulia Bertoluzzi, Réalisatrice du film documentaire « Strange Fish » sur les personnes migrantes disparues en mer en Tunisie ; • Mme Susan Hitchin, Coordinatrice pour l'unité ADN, sous-direction de la Police scientifique et gestion des données de police, le Secrétariat général d'INTERPOL. |
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Rapport : L'utilisation d'armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés. |
Rapporteur : M. Domagoj Hajdukoviæ (Croatie - SOC). |
- Échange de vues avec : • M. Dejan Renduliæ, représentant du Centre Croate de déminage de la Direction de la Protection Civile, ministère de l'Intérieur, Croatie ; • Lieutenant-colonel Jean-Michel Granger, chef du bureau de gouvernance de la fonction liée au traitement du danger des munitions et explosifs au sein de l'armée de Terre, France ; - Changement de titre : « L'après-conflit : désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées ». |
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Sous-commission ad hoc chargée d'effectuer une visite d'information à Calais (France). |
Présidente : Mme Stephanie Krisper (Autriche - ADLE). |
- Communication de M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) ; - Échange de vues avec Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, France. |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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25 mars 2024 |
Paris |
Présente : Anne Stambach-Terrenoir. |
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Rapport : La protection des enfants contre la violence en ligne. |
Rapporteur : M. Joseph O'Reilly (Irlande - PPE/DC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de recommandation et d'un projet de résolution. |
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Rapport : Vers des stratégies mers et océans sains du Conseil de l'Europe contre la crise climatique. |
Rapporteure : Mme Yuliia Ovchynnykova (Ukraine - ADLE). |
- Changement de titre : « Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique » ; - Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de recommandation et d'un projet de résolution. |
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Rapport : Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík. |
Rapporteur : M. Simon Moutquin (Belgique - SOC). |
- Échange de vues avec M. Rafael Benitez, Directeur de la Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement du Conseil de l'Europe ; - Examen d'un projet de rapport ; - Adoption d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation. |
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Rapport : La Banque de Développement du Conseil de l'Europe : mise en oeuvre de la déclaration de Reykjavík. |
Rapporteure : Mme Eka Sepashvili (Géorgie -CE/AD). |
- Examen d'une note introductive ; - Échange de vues avec M. Carlo Monticelli, Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe. |
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La Charte sociale européenne : perspectives pour les droits sociaux après le sommet de Reykjavík. |
- Déclaration du Président sur la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne, qui aura lieu les 3-4 juillet 2024 à Vilnius (Lituanie) ; - Échange de vues avec l'ambassadeur Joan Forner Rovira, Représentant permanent d'Andorre auprès du Conseil de l'Europe et Président du Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur les questions sociales et de santé. |
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Rapport : Promouvoir la couverture sanitaire universelle. |
Rapporteure : Mme Heike Engelhardt (Allemagne -SOC). |
Examen d'une note introductive. |
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Rapport : Les enfants et le monde du travail : éradiquer le travail nocif pour les enfants. |
Rapporteure : Mme Eka Sepashvili (Géorgie - CE/AD). |
Examen d'un avant-projet de rapport. |
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Rapport : La détention de personnes « socialement inadaptées ». |
Rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche -SOC). |
Examen d'un projet de rapport. |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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27 mars 2024 |
Paris |
Présents : - Bertrand Bouyx ; - Marietta Karamanli ; - Didier Marie. |
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Rapport : Avis statutaire sur la demande d'adhésion présentée dans la lettre du 12 mai 2022 adressée à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, conformément à la Résolution statutaire (51) 30. |
Rapporteure : Mme Dora Bakoyannis (Grèce - PPE/DC). |
- Communication de la rapporteure ; - Changement de titre : « Demande d'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe ». |