II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
A. LES ÉLECTIONS ET DÉLIVRANCES DE PRIX AUXQUELLES A PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
1. L'élection de trois juges à la Cour européenne des droits de l'homme
L'APCE a élu le 16 avril 2024, à la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Artûrs Kuès juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Lettonie. Le mandat de neuf ans de M. Kuès commencera au plus tard le 3 septembre 2024.
L'Assemblée a également élu le même jour, à la majorité absolue des suffrages exprimés, Mme Úna Ní Raifeartaigh juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Irlande. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois après son élection.
Le 17 avril 2024, l'Assemblée a élu, à la majorité des suffrages exprimés, M. Alain Chablais juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Liechtenstein. Son mandat de neuf ans commencera le 1er septembre 2024
Les juges sont élus par l'Assemblée à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des États ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.
2. Le Prix de l'Europe 2024
Le Prix de l'Europe 2024 a été décerné à la ville de Terrassa en Espagne. Ce Prix, créé en 1995, est décerné chaque année par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à la ville la plus active dans la promotion de l'idéal européen. Le Prix comprend un trophée, une médaille, un diplôme et une bourse à consacrer à une visite d'étude dans les institutions européennes pour les jeunes de la ville lauréate.
Terrassa est une ville de 225 000 habitants située au centre-est de la Catalogne (Espagne). Ville universitaire et industrielle, elle a une longue histoire dans les relations européennes, avec un département spécifique créé il y a plus de 20 ans qui gère les affaires européennes.
Quatre autres villes, dont celle Rambouillet, avaient été présélectionnées pour le Prix. Leurs candidatures ont été salués.
En outre, trois Plaquettes d'honneur ont été décernées, dont une à la ville de Bayeux, ainsi que quatre Drapeaux d'honneur et cinq Diplômes européens, qui font également partie du Prix de l'Europe.
B. DE NOMBREUX ÉCHANGES, À PARIS ET À STRASBOURG, AVEC LES CANDIDATS AU POSTE DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
Le 25 mars 2024, le Comité des Ministres a décidé de soumettre à l'Assemblée parlementaire trois candidatures pour le poste de Secrétaire Général, qu'il reviendra à l'APCE d'élire lors de la partie de session du mois de juin 2024.
Le Comité des Ministres a classé ces candidatures par ordre de préférence de la manière suivante, les noms des gouvernements qui les ont présentées figurant entre parenthèses :
- M. Alain Berset (Suisse) ;
- M. Indrek Saar (Estonie) ;
- M. Didier Reynders (Belgique).
Les membres de la délégation française se sont entretenus avec les trois candidats, tant à Paris, dès avant la transmission officielle des candidatures, qu'à Strasbourg, où tous les candidats sont notamment intervenus lors des réunions des groupes politiques.
A Paris, le 7 mars 2024, des membres de la délégation française ont été reçus à l'ambassade d'Estonie pour évoquer les priorités défendues par M. Indrek Saar, ainsi qu'à l'ambassade de Suisse, pour évoquer celles défendues par M. Alain Berset.
Le 16 avril 2024, la délégation française a reçu, dans ses locaux à Strasbourg, M. Didier Reynders, candidat belge au poste de Secrétaire général du Conseil de l'Europe, puis elle a reçu le candidat estonien, M. Indrek Saar, le 17 avril. Plusieurs membres de la délégation française ont par ailleurs eu des entretiens bilatéraux avec le candidat suisse, M. Alain Berset, au cours de cette semaine de session de l'APCE.