E. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG

1. Un entretien avec M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe

Lundi 15 avril 2024, M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, s'est entretenu avec les membres de la délégation française.

MM. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, Olivier Bitz, François Bonneau, Christophe Chaillou, Mme Mireille Clapot, MM. Thibaut François, Joël Giraud, Mme Marietta Karamanli, MM. Claude Kern, Christophe Chaillou, Matthieu Marchio et Didier Marie ont pris part à ces échanges qui ont porté sur l'ordre du jour de la partie de session et, en particulier, sur la demande d'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe, le soutien à la reconstruction de l'Ukraine et le projet de convention-cadre sur l'intelligence artificielle.

2. Une séquence d'échanges avec la vice-Première ministre, ministre des affaires étrangères et de la diaspora du Kosovo, et le vice-ministre des affaires étrangères et de la diaspora du Kosovo

Le 16 avril 2024, la délégation française a reçu la vice-Première ministre et ministre des affaires étrangères et de la diaspora du Kosovo, Mme Donika Gërvalla-Schwarz, et le vice-ministre des affaires étrangères et de la diaspora du Kosovo, M. Kreshnik Ahmeti. Les deux membres du gouvernement du Kosovo ont rappelé l'importance pour leur pays d'une adhésion rapide au Conseil de l'Europe et au-delà à l'ensemble euro-atlantique. La délégation française leur a réitéré son soutien constant, non sans rappeler l'importance de s'inscrire dans le processus de coopération avec l'ensemble de leurs voisins.

3. Une rencontre entre la délégation française et la délégation canadienne

Le 16 avril 2024, la délégation française a reçu son homologue canadienne. Les discussions ont porté principalement sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (accord économique et commercial global/CETA), à la suite du vote intervenu au Sénat. En effet, le 21 mars 2024, le Sénat a supprimé, par 211 voix contre 44, l'article 1er du projet de loi qui entendait autoriser la ratification de l'AECG/CETA, et a adopté l'article 2 qui autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique (APS).

Les parlementaires français ont expliqué les tenants et les aboutissants qui ont conduit à ce vote, en soulignant qu'il n'est en aucun cas l'expression d'une méfiance à l'endroit du Canada.

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