ANNEXES
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Cette première partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 15 avril au matin.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.
Lundi 15 avril
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente ;
- Débat conjoint - Rapports entre la majorité parlementaire et l'opposition dans une démocratie - Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé : M. Emmanuel Fernandes, M. Christian Klinger, Mme Marietta Karamanli, M. François Bonneau et M. Didier Marie ;
- Discours de M. Mihail Popºoi, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la République de Moldavie : M. Claude Kern, M. Thibaut François.
Mardi 16 avril
- Séance de questions : Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe : Mme Marie-Christine Dalloz ;
- Débat - Soutien à la reconstruction de l'Ukraine : Mme Marietta Karamanli, M. Christophe Chaillou, M. Alain Milon, M. Claude Kern, Mme Mireille Clapot, M. François Bonneau et M. Olivier Bitz ;
- Débat - Demande d'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe : M. Alain Milon, M. François Bonneau et M. Bertrand Bouyx.
Mercredi 17 avril
- Discours de Mme Dominique Hasler, Ministre des Affaires étrangères, de l'Éducation et des Sports du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres : M. Alain Milon ;
- Débat conjoint - Débat d'urgence: « La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie » - Débat d'urgence: « La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus» - Débat : Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza» : Mme Marie-Christine Dalloz, M. Claude Kern, M. Christophe Chaillou, M. Bertrand Bouyx et M. Alain Cadec ;
- Débat - Liberté d'expression et d'assemblée des personnes LGBTI en Europe : M. Emmanuel Fernandes et M. Bertrand Bouyx ;
- Débat - Le respect des obligations et engagements de l'Albanie : Mme Mireille Clapot et M. Alain Milon.
Jeudi 18 avril
- Discours de S.A.S. le Prince héréditaire Alois von und zu Liechtenstein ;
- Débat conjoint - Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík - Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique : Mme Liliana Tanguy, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Alain Cadec et M. Bertrand Bouyx ;
- Débat selon la procédure d'urgence - Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit : M. Frédéric Mathieu et Mme Mireille Clapot ;
- Débat d'actualité : Faire face à la catastrophe humanitaire à Gaza et prévenir une nouvelle escalade au Moyen-Orient suite à l'attaque récente de l'Iran contre Israël : M. Claude Kern, Mme Mireille Clapot et M. Frédéric Mathieu.
Vendredi 19 avril
- Débat - La protection des enfants contre la violence en ligne.