E. LIBERTÉ D'EXPRESSION ET D'ASSEMBLÉE DES PERSONNES LGBTI EN EUROPE
1. L'intervention de M. Emmanuel Fernandes, porte-parole du groupe GUE
Merci, Madame la Présidente.
Monsieur le rapporteur,
Chers collègues,
Le sujet qui nous réunit à cet instant est au coeur de la raison d'être de notre Assemblée et de l'engagement de la très grande majorité d'entre nous : il s'agit tout simplement de garantir la liberté d'expression et d'assemblée des personnes LGBTQIA+ en Europe et dans nos États membres.
Il s'agit tout simplement de faire respecter deux articles fondamentaux de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : son article 10 pour la liberté d'expression et son article 11 pour la liberté de réunion.
Or, et nous ne le savons que trop bien, ces libertés sont régulièrement violées dans plusieurs États membres, et plus fréquemment encore quand il s'agit de personnes LGBTQIA+. Le rapport qui nous est présenté le montre bien et mon Groupe pour la gauche unitaire le soutient avec force. Nous remercions le rapporteur M. Christophe LACROIX pour ses travaux essentiels et d'une grande acuité.
Oui, les droits des minorités sont plus régulièrement bafoués, les libertés des personnes LGBT plus durement attaquées que pour le reste de la population ; pourtant, les droits sont les mêmes pour toutes et tous et ils ne sauraient être empêchés au prétexte fallacieux de sécurité publique, comme c'est trop souvent le cas.
La jurisprudence de la CEDH est à ce titre très claire : aucun impératif de défense de l'ordre public ne peut justifier l'interdiction d'événements publics LGBTI pacifiques, ni l'imposition de restrictions disproportionnées sur leur tenue ; et s'il y a des menaces qui pèsent sur les assemblées où se réunissent les personnes LGBTQIA+, alors ces menaces doivent être taries par le déploiement de forces de sécurité pour protéger les participantes et les participants à ces réunions ou ces manifestations.
Chers collègues,
Les valeurs de nos sociétés se mesurent à notre respect des libertés et des droits des plus opprimés. Chaque jour, des personnes, en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle - ou des deux -, sont harcelées, frappées, violentées, assassinées ; chaque jour, les mouvances d'extrême droite, car ce sont elles dans la majorité des cas qui s'attaquent aux personnes LGBTQIA+, ces mouvances grandissent dans nos pays et, une fois au pouvoir, battent en brèche les droits des minorités.
Dans son rapport de 2023, l'ONG ILGA-Europe, une fédération de plus de 600 organisations dans 54 pays d'Europe et d'Asie centrale, indique que 2022 a été l'année la plus violente pour les personnes LGBTQIA+ à la suite de discours de haine de plus en plus répandus.
Alors, face à cela, nous devons nous indigner, nous devons nous lever et nous devons agir.
Face à cela, notre Assemblée doit garantir le respect des droits humains et spécifiquement des personnes LGBT : c'est notre devoir, c'est notre raison d'être.
Ainsi, former les forces de l'ordre, organiser des campagnes de sensibilisation, soutenir la lutte contre toutes les formes de discrimination, financer les associations qui oeuvrent pour les droits des minorités sexuelles et des minorités de genre : voilà des engagements que nous devons poursuivre.
Les libertés d'expression et de réunion sont fondamentales pour toutes et tous, sans exceptions, sans préjugés, sans concessions.
Je vous remercie.
2. L'intervention de M. Bertrand Bouyx
Merci, Madame la Présidente.
Madame la présidente de la commission,
Monsieur le rapporteur,
Notre continent repose sur la démocratie et l'État de droit, et nous le rappelons à chaque session. Il repose aussi sur la liberté : la liberté de tous de mener sa vie et de jouir de tous les droits garantis, quelle que soit la vie qu'ils mènent.
La situation des personnes LGBTI est ainsi au coeur de nos préoccupations. C'est l'orgueil de notre continent de continuer à garantir la liberté d'expression et de réunion aux personnes LGBTI comme à n'importe quelle personne de notre pays et de nos pays car non, pour vivre heureux, il n'est nul besoin de vivre caché. Vivre caché, c'est vivre dans la peur, dans l'autolimitation, et cela doit être combattu.
Je remercie vivement le rapporteur de s'être saisi de cette question. En effet, si nous nous soucions toujours de la situation des personnes LGBTI lorsque nous nous déplaçons en tant que parlementaires européens dans le monde, il y a encore des progrès à faire dans nos propres États, sans compter les régressions qui guettent en ces temps géopolitiques troublés.
Simone de Beauvoir, la grande philosophe féministe française, disait : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ». Il est évident que cela concerne également les droits des personnes LGBTI. Alors oui : il faut être plus que vigilant.
Le rapport fait état de nombreuses interdictions de manifestations dans différents pays européens au nom de l'ordre public. La liberté doit être la règle et l'interdiction doit être l'exception. Il faut d'abord que la puissance publique fasse ce qui est en son pouvoir pour permettre à une liberté de s'épanouir, et non pas choisir la solution de facilité en interdisant aux personnes LGBTI d'organiser une marche des Fiertés en raison des troubles à l'ordre public que pourraient générer d'autres personnes à qui cela ne plairait pas. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est claire sur ce point. Elle doit s'appliquer partout et sans faiblesse.
Le rapport retrace, et c'est plus inquiétant encore, des cas de répression dans un contexte de raidissement, voire de tensions réactionnaires. Répressions policières directes ou harcèlement des associations représentant les intérêts LGBTI, harcèlement administratif, judiciaire ou de tout autre nature. Nous devons être intraitables contre de tels agissements dans des pays membres de notre institution.
Le projet de résolution fait un certain nombre de propositions pour abroger les dernières scories d'un autre âge dans nos constitutions et nos législations mais aussi, et je dirais surtout, mettre l'accent sur l'éducation et la formation continue des différents acteurs institutionnels. Cela va dans la bonne direction.
Je voterai avec enthousiasme cette résolution.
Merci, Madame la Présidente.