Rapport n° 678 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 28 juin 2011
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INTRODUCTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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ANNEXE
LETTRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE À LA FRANCE DU 17 NOVEMBRE 2010