- AVANT-PROPOS
- LE STATUT DE L'IRLANDE DU NORD, SOURCE DE
DIFFÉRENDS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI DANS LA
MISE EN oeUVRE DU BREXIT
- LE PROTOCOLE NORD-IRLANDAIS, UNE SOLUTION VISANT
À PRÉSERVER LA PAIX EN IRLANDE DU NORD ET
L'INTÉGRITÉ DU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN
- JAMAIS PLEINEMENT APPLIQUÉ, LE PROTOCOLE A
ÉTÉ SOURCE DE VIVES TENSIONS ENTRE LONDRES ET BRUXELLES
- LE CADRE DE WINDSOR : UN ACCORD
ÉQUILIBRÉ PRÉVOYANT DES ASSOUPLISSEMENTS DANS LA MISE EN
oeUVRE DU PROTOCOLE ET ASSORTI DE GARDE-FOUS
- LE PROTOCOLE NORD-IRLANDAIS, UNE SOLUTION VISANT
À PRÉSERVER LA PAIX EN IRLANDE DU NORD ET
L'INTÉGRITÉ DU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN
- LA MISE EN oeUVRE DU BREXIT ET DU PROTOCOLE
NORD-IRLANDAIS A RAVIVÉ LES TENSIONS EN IRLANDE DU NORD
- UN BLOCAGE DES INSTITUTIONS NORD-IRLANDAISES PAR LE
DEMOCRATIC UNIONIST PARTY, DEPUIS LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE
MAI 2022, DÉNONCÉ PAR LES AUTEURS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE...
- ...DONT LA SOLUTION POLITIQUE APPARTIENT AU
ROYAUME-UNI ET À L'IRLANDE
- UN ATTACHEMENT À L'ACCORD DU VENDREDI SAINT
ET AU CADRE DE WINDSOR RÉAFFIRMÉ PAR LES RAPPORTEURS...
- ...MAIS UNE VOLONTÉ DE NE PAS
S'INGÉRER DANS LES AFFAIRES INTÉRIEURES BRITANNIQUES QUI A
CONDUIT LA RAPPORTEURE COLETTE MÉLOT À PROPOSER LE REJET DE CETTE
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE...
- ... ET LE RAPPORTEUR DIDIER MARIE À PROPOSER
UN CERTAIN NOMBRE D'AMENDEMENTS À SON TEXTE
- UN ATTACHEMENT À L'ACCORD DU VENDREDI SAINT
ET AU CADRE DE WINDSOR RÉAFFIRMÉ PAR LES RAPPORTEURS...
- UN BLOCAGE DES INSTITUTIONS NORD-IRLANDAISES PAR LE
DEMOCRATIC UNIONIST PARTY, DEPUIS LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE
MAI 2022, DÉNONCÉ PAR LES AUTEURS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE...
- LE STATUT DE L'IRLANDE DU NORD, SOURCE DE
DIFFÉRENDS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI DANS LA
MISE EN oeUVRE DU BREXIT
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
REJETÉE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
Rapports législatifs
Rapport n° 796 (2022-2023), déposé le