Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud.

Rapport n° 331 (2002-2003) de M. Jean PUECH , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. APERÇU DES ÉVOLUTIONS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES EN AFRIQUE DU SUD
    
    • A. LA SITUATION INTÉRIEURE DE L'AFRIQUE DU SUD
      
      • 1. Les évolutions politiques
        
      • 2. La situation économique et sociale
        
    • B. L'AFRIQUE DU SUD SUR LA SCÈNE REGIONALE ET INTERNATIONALE
      
      • 1. Le rôle de l'Afrique du Sud en Afrique australe
        
      • 2. L'implication de l'Afrique du Sud dans la région des Grands lacs
        
      • 3. L'ambition d'un rôle international plus affirmé
        
    • C. LES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE ET AVEC LA FRANCE
      
      • 1. Les relations entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne
        
      • 2. Les relations entre la France et l'Afrique du Sud
        
  • II. L'ACCORD SUR LE COMMERCE, LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION DU 11 OCTOBRE 1999
    
    • A. LE CADRE GÉNÉRAL DE L'ACCORD
      
      • 1. Les étapes de la négociation
        
      • 2. La place de l'accord dans les relations multilatérales de l'Union européenne et de l'Afrique du Sud
        
    • B. LE CONTENU DE L'ACCORD
      
      • 1. Les dispositions générales
        
      • 2. Le volet commercial
        
      • 3. Les autres dispositions
        
      • 4. Les conditions d'entrée en vigueur de l'accord
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT