Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

Rapport n° 126 (2008-2009) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008

Disponible en une seule page HTML (44 Koctets)

Disponible au format Acrobat (792 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE TADJIKISTAN : UN PAYS AU CoeUR DE L'ASIE CENTRALE QUI OCCUPE UNE PLACE GÉOSTRATÉGIQUE IMPORTANTE
    
    • A. LE TADJIKISTAN : UN PAYS SITUÉ AU CoeUR DE L'ASIE CENTRALE
      
    • B. L'ASIE CENTRALE : UNE RÉGION STRATÉGIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
      
    • C. LA FRANCE OCCUPE UNE PLACE ENCORE TROP MODESTE AU TADJIKISTAN
      
  • II. L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION AVEC LE TADJIKISTAN : UN ACCORD QUI PERMETTRA DE RENFORCER L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPEENNE ET DE LA FRANCE EN ASIE CENTRALE
    
    • A. UN ACCORD QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DES RELATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ DES ETATS INDÉPENDANTS ET DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE
      
    • B. LE CONTENU DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION EST LARGEMENT INSPIRÉ DES PRÉCÉDENTS ACCORDS
      
    • C. UNE RATIFICATION EN BONNE VOIE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - ETAT DES RATIFICATIONS