Tadjikistan

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

Loi n° 2008-1434 du 27 décembre 2008 parue au JO n°303 du 30 décembre 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1102 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 septembre 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1150 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 199 adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 37 (2008-2009) transmis au Sénat le 16 octobre 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (n° 2008-1434 du 27 décembre 2008), parue au JO n° 303 du 30 décembre 2008

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