Rapport n° 127 (2012-2013) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2012
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE CONTEXTE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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A. LE PRINCIPE ET LE CALENDRIER DE LA SUPERVISION
UNIQUE
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B. LE CHAMP DE LA SUPERVISION
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C. LES RÈGLES INTERNES DE LA BCE
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D. L'ARTICULATION ENTRE SUPERVISEUR EUROPÉEN
ET SUPERVISEURS NATIONAUX
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E. LA RECAPITALISATION DIRECTE DES BANQUES PAR LE
MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ
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F. LA PARTICIPATION DES ETATS MEMBRES HORS DE LA
ZONE EURO
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G. L'ARTICULATION AVEC L'AUTORITÉ BANCAIRE
EUROPÉENNE
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H. L'EXTENSION DU MSU À L'ENSEMBLE DES
ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
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I. LE CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE DU
MSU
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J. LE CADRE DE REDRESSEMENT ET DE RÉSOLUTION
DES DÉFAILLANCES BANCAIRES
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A. LE PRINCIPE ET LE CALENDRIER DE LA SUPERVISION
UNIQUE
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I. LE CONTEXTE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION