Rapport n° 267 (2011-2012) de Mme Odette HERVIAUX , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 janvier 2012
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA RÉFORME DES PORTS, UNE RÉFORME
ATTENDUE DANS NOS OUTRE-MER
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II. LE PROJET DE LOI INITIAL
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III. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LA RÉFORME DES PORTS, UNE RÉFORME
ATTENDUE DANS NOS OUTRE-MER
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (Articles L. 5713-1 à
L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des
transports) - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports
ultramarins
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Article 2 - Disposition transitoire
spécifique à la Guyane et à la Martinique
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Article 2 bis (nouveau) (Article
L. 910-1 A [nouveau] du code de commerce) - Publication par les
observatoires des prix et des revenus de relevés portant sur les
coûts de passage portuaire
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Article 3 - Habilitation à transposer
par voie d'ordonnance la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002
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Article 4 - Habilitation à prendre
par voie d'ordonnance les dispositions nécessaire à l'application
du règlement (UE) n° 996/2010 du 20 octobre 2010
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Article 5 - Habilitation à transposer
par voie d'ordonnance la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010
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Article 6 - Habilitation à transposer
par voie d'ordonnance la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010
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Article 7 - Habilitation à prendre
par voie d'ordonnance les dispositions nécessaires à
l'application du règlement (CE) n° 216/2008 du
20 février 2008
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Article 8 (Articles L. 1421-3,
L. 1422-4, L. 3113-2 [nouveau] et L. 3211-3 [nouveau] du code
des transports) - Mesures nécessaires à l'application du
règlement (CE) n° 1071/2009 du 21 octobre 2009
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Article 9 (Article L. 211-7 du code de
l'environnement) - Prise en compte des pollutions marines
« orphelines »
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Article 1er (Articles L. 5713-1 à
L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des
transports) - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports
ultramarins
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ANNEXE I - EXAMEN DES AMENDEMENTS ET
ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION
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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE III - LISTE DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES TRANSMISES À VOTRE RAPPORTEURE
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BLEAU COMPARATIF