Rapport n° 141 (2014-2015) de Mme Annick BILLON , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 2 décembre 2014
Disponible au format PDF (316 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (23 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
LA DIRECTIVE CADRE DÉCHETS DE 2008 ET LA
PROPOSITION DE RÉFORME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DE 2014
-
LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU
SÉNAT
-
LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
-
LA PROPOSITION DE DIRECTIVE : DES OBJECTIFS
AMBITIEUX DONT IL CONVIENT DE MIEUX GARANTIR LA FAISABILITÉ
-
UNE INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
-
L'AFFIRMATION DE GRANDS PRINCIPES EN MATIÈRE
DE FILIÈRES DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES
PRODUCTEURS
-
L'ADOPTION D'AMENDEMENTS DE CLARIFICATION
-
LA PROPOSITION DE DIRECTIVE : DES OBJECTIFS
AMBITIEUX DONT IL CONVIENT DE MIEUX GARANTIR LA FAISABILITÉ
-
LA DIRECTIVE CADRE DÉCHETS DE 2008 ET LA
PROPOSITION DE RÉFORME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DE 2014
-
TEXTE DE LA COMMISSION
-
TRAVAUX EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-