Rapport n° 474 (2017-2018) de M. Jean-Marie JANSSENS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 mai 2018
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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LES OBJETS CONNECTÉS : UNE
OPPORTUNITÉ POUR L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DU
NUMÉRIQUE
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LES DEMANDES DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
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METTRE EN PLACE UNE CERTIFICATION DES OBJETS
CONNECTÉS
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ÉTUDIER L'OBLIGATION DE LOCALISATION ET DE
TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN
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RENFORCER LA PRÉSENCE DES ACTEURS
EUROPÉENS EN MATIÈRE DE NORMALISATION
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LA PROMOTION, PAR L'UNION, DE NORMES EXIGEANTES DANS
LA CONDUITE DE SA POLITIQUE COMMERCIALE
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METTRE EN PLACE UNE CERTIFICATION DES OBJETS
CONNECTÉS
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LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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LES OBJETS CONNECTÉS : UNE
OPPORTUNITÉ POUR L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DU
NUMÉRIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE