Rapport n° 395 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 février 2012
Disponible au format PDF (404 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. LES MÉCANISMES ACTUELS
-
A. LES RESSOURCES TOTALES INITIALEMENT
DISPONIBLES : 860 MILLIARDS D'EUROS
-
1. Le dispositif de prêts bilatéraux
à la Grèce de mai 2010 : 110 milliards d'euros
-
2. Le MESF : un dispositif communautaire
de 60 milliards d'euros
-
3. Le FESF : un dispositif intergouvernemental
de 440 milliards d'euros, actif jusqu'à la mi-2013
-
a) La première réforme du FESF, le
dotant d'une capacité de prêt effective de 440 milliards
d'euros
-
(1) La capacité de prêt
initiale : 255 milliards d'euros
-
(2) La capacité de prêt
décidée le 11 mars 2011 : 440 milliards d'euros
-
b) La deuxième réforme du FESF,
élargissant ses domaines d'intervention
-
c) Un dispositif activé dans le cas de
l'Irlande et du Portugal
-
d) Un dispositif ayant vocation à financer
le plan de février 2012 en faveur de la Grèce
-
a) La première réforme du FESF, le
dotant d'une capacité de prêt effective de 440 milliards
d'euros
-
4. Des ressources majorées de 250 milliards
d'euros par le FMI
-
1. Le dispositif de prêts bilatéraux
à la Grèce de mai 2010 : 110 milliards d'euros
-
B. LES RESSOURCES SONT-ELLES À LA HAUTEUR
DES ENJEUX ?
-
C. LES TENTATIVES EN COURS D'ACCROÎTRE LES
RESSOURCES DISPONIBLES
-
1. Le projet de doter le FESF d'un effet de
levier
-
a) Le double dispositif annoncé le 26
octobre 2011
-
b) Des mécanismes de nature
problématique
-
c) La dégradation du FESF par l'agence
Standard & Poor's, en conséquence de celle de la France et de
l'Autriche
-
d) Une capacité de financement de l'ordre de
500 milliards d'euros, au lieu des 1 000 milliards d'euros
prévus ?
-
a) Le double dispositif annoncé le 26
octobre 2011
-
2. L'augmentation des ressources du FMI
-
a) Dans le cas des Etats de la zone euro, des
contributions bilatérales supplémentaires de 150 milliards
d'euros
-
b) Le financement du FMI par création
monétaire correspond-il à des ressources potentiellement
illimitées ?
-
c) L'objectif d'augmenter les ressources du FMI de
466 milliards d'euros au total semble difficile à atteindre
-
a) Dans le cas des Etats de la zone euro, des
contributions bilatérales supplémentaires de 150 milliards
d'euros
-
1. Le projet de doter le FESF d'un effet de
levier
-
A. LES RESSOURCES TOTALES INITIALEMENT
DISPONIBLES : 860 MILLIARDS D'EUROS
-
II. LE MÉCANISME EUROPÉEN DE
STABILITÉ (MES)
-
A. LE CONTEXTE DU TRAITÉ INSTITUANT LE
MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES)
-
1. Une décision de principe prise par le
Conseil européen le 17 décembre 2010
-
2. Un début de concrétisation de
cette décision par le Conseil européen des 22 et 24 mars
2011
-
3. La signature d'une première version du
traité instaurant le MES le 11 juillet 2011
-
4. La décision d'anticiper la mise en place
du MES au mois de juillet 2012
-
1. Une décision de principe prise par le
Conseil européen le 17 décembre 2010
-
B. EN FRANCE, LA NÉCESSITÉ DE TROIS
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
-
A. LE CONTEXTE DU TRAITÉ INSTITUANT LE
MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES)
-
III. LE CONTENU DU TRAITÉ INSTITUANT LE
MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ
-
A. VUE D'ENSEMBLE
-
B. COMPARAISON AVEC LA VERSION DU 11 JUILLET
2011
-
C. LA PÉRENNISATION DE LA CAPACITÉ
DE PRÊT DU MESF ET DU FESF
-
1. Une capacité de prêt initiale de
500 milliards d'euros
-
2. Les conséquences financières pour
la France
-
a) L'obligation de verser 16,3 milliards d'euros
en cinq ans
-
b) La décision de verser
immédiatement le capital prévu pour les deux premières
années (soit 6,5 milliards d'euros)
-
c) Des versements qui ne dégraderont pas le
solde public au sens du traité de Maastricht, mais qui pèseront
sur le déficit budgétaire
-
d) Récapitulation de la participation de la
France aux divers dispositifs d'aide
-
(1) Présentation d'ensemble
-
(2) Impact sur les finances publiques au sens du
traité de Maastricht
-
a) L'obligation de verser 16,3 milliards d'euros
en cinq ans
-
1. Une capacité de prêt initiale de
500 milliards d'euros
-
A. VUE D'ENSEMBLE
-
IV. LA POSITION DE LA COMMISSION DES
FINANCES
-
A. DANS LE CAS DU PROJET DE LOI TENDANT À
AUTORISER LA RATIFICATION DU TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME
EUROPÉEN DE STABILITÉ, UNE INCERTITUDE JURIDIQUE À LEVER
-
B. DEUX EVOLUTIONS NÉCESSAIRES POUR LE
MES
-
1. Accroître la capacité de
prêt conjointe du MES et du FESF, lors du réexamen de mars 2012
-
2. « Brancher » le MES sur la
BCE
-
a) La différence essentielle du MES par
rapport au FMI : un financement par émissions obligataires par
nature aléatoire
-
b) Une possibilité : transformer le
MES en banque
-
(1) Une proposition lancée dans le
débat politique par le Sénat au début du mois de septembre
2011
-
(2) Une idée initialement proposée
par des économistes
-
(3) Une proposition qui fait l'objet d'un certain
consensus en France
-
a) La différence essentielle du MES par
rapport au FMI : un financement par émissions obligataires par
nature aléatoire
-
1. Accroître la capacité de
prêt conjointe du MES et du FESF, lors du réexamen de mars 2012
-
C. UNE CRÉDIBILITÉ DU DISPOSITIF
AMOINDRIE PAR LE LIEN AVEC LE TSCG
-
A. DANS LE CAS DU PROJET DE LOI TENDANT À
AUTORISER LA RATIFICATION DU TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME
EUROPÉEN DE STABILITÉ, UNE INCERTITUDE JURIDIQUE À LEVER
-
I. LES MÉCANISMES ACTUELS
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION