Proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs

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Rapport n° 291 (2006-2007) de M. Jean BOYER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2007

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• EXPOSÉ DES MOTIFS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN MÉCANISME D'INTERVENTION FONDAMENTAL, MAIS RÉCEMMENT DÉTOURNÉ DE SES OBJECTIFS INITIAUX
    
    • A. UN SYSTÈME DE PRIX GARANTI INDISPENSABLE À LA RÉGULATION DE LA FILIÈRE MAÏS
      
    • B. UN ÉLARGISSEMENT À L'EST AYANT MODIFIÉ LES CARACTÈRES DE L'INTERVENTION
      
  • II. LES PROPOSITIONS DE RÉVISION DE L'OCM AVANCÉES PAR LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
    
    • A. LA PROPOSITION INITIALE DE SUPPRESSION DE L'INTERVENTION FORMULÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
    • B. LES PROPOSITIONS ALTERNATIVES DU CONSEIL
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. LE REJET DE TOUT PROJET DE SUPPRESSION DE L'INTERVENTION SUR LE MAÏS
      
    • B. L'OPPORTUNITÉ D'UNE DISCUSSION SUR LA MISE EN PLACE D'UN PLAFONNEMENT DES INTERVENTIONS
      
    • C. LA POSSIBILITÉ D'UNE RESTRICTION DES PÉRIODES D'INTERVENTION
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES