Le résumé
Ce rapport présente :
- d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la deuxième partie de session de 2015, du 20 au 24 avril 2015 ;
- d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la troisième partie de session de 2015 de l'APCE, qui s'est tenue du 22 au 26 juin, à Strasbourg.
Cette partie de session a été l'occasion pour les membres de l'Assemblée parlementaire d'entendre le discours de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies.
Ses membres ont évoqué la situation de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'Homme dans plusieurs pays : l'Azerbaïdjan, la Hongrie, l'Ukraine, grâce à un débat sur les personnes portées disparues pendant le conflit dans ce pays, et le Maroc, au travers de l'évaluation du statut de partenaire pour la démocratie dont bénéficie son parlement.
L'Assemblée s'est aussi penchée, à l'occasion d'un débat d'actualité, sur les défis que posent les flux migratoires et la façon dont l'Europe peut y répondre. Elle a, une fois encore, examiné les pouvoirs de la délégation russe et a décidé de ne pas les annuler, mais de reconduire jusqu'à la première partie de la session 2016 les sanctions qu'elle avait votées en janvier dernier, dont la privation du droit de vote. Elle a consacré un débat à l'observation des élections législatives en Turquie du 7 juin précédent.
