Rapport n° 615 (2011-2012) de M. Bruno RETAILLEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2012
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INTRODUCTION
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I. LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME DE LA
POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE
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II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE : UNE RÉFORME RADICALE
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A. LA RÉFORME DE LA PCP : UN LONG
PROCESSUS ENCORE INCERTAIN
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B. L'ARCHITECTURE DE LA RÉFORME
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1. Atteindre le rendement maximal durable (RMD) en
2015 pour tous les stocks
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2. L'interdiction des rejets
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3. Les concessions de pêche
transférables
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4. La gouvernance régionalisée des
pêches
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5. Le renforcement de l'organisation commune des
marchés
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6. Un instrument financier pour la pêche et
la politique maritime : le Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche (FEAMP)
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7. Le volet externe de la PCP
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1. Atteindre le rendement maximal durable (RMD) en
2015 pour tous les stocks
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A. LA RÉFORME DE LA PCP : UN LONG
PROCESSUS ENCORE INCERTAIN
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III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU
SÉNAT, BASE D'UN CONSENSUS EUROPÉEN ?
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I. LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME DE LA
POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE
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ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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ANNEXE II - EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES