- AVANT PROPOS
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT ET DU CONSEIL MODIFIANT LES
RÈGLEMENTS (UE) 2021/2115 ET (UE) 2021/2116 EN CE QUI CONCERNE LES
NORMES RELATIVES AUX BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES, LES
PROGRAMMES POUR LE CLIMAT, L'ENVIRONNEMENT ET LE BIEN-ÊTRE ANIMAL, LA
MODIFICATION DES PLANS STRATÉGIQUES RELEVANT DE LA PAC, LE
RÉEXAMEN DES PLANS STRATÉGIQUES RELEVANT DE LA PAC ET LES
EXEMPTIONS DES CONTRÔLES ET DES SANCTIONS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116
Rapports législatifs
Rapport n° 532 (2023-2024), déposé le