Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre

Rapport n° 443 (2002-2003) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 septembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACCORD DE TURIN DU 29 JANVIER 2001 : UN NOUVEAU TYPE DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SATELLITES D'OBSERVATION
    
    • A. LES PRINCIPES DE LA COOPÉRATION SPATIALE FRANCO-ITALIENNE : UN SYSTÈME DUAL D'OBSERVATION ET DES ÉCHANGES DE DONNÉES
      
      • 1. Le développement en commun d'un système dual d'observation
        
      • 2. Les autres volets de la coopération
        
    • B. LE FONCTIONNEMENT DE LA COOPÉRATION
      
      • 1. Les organes de la coopération
        
      • 2. Les conditions d'échange de données : un partage équitable des ressources
        
  • II. LES ENJEUX DE L'ACCORD DE COOPÉRATION SPATIALE FRANCO-ITALIEN
    
    • A. L'OBSERVATION DE LA TERRE PAR SATELLITES : DES BESOINS CROISSANTS, UNE PRÉSENCE EUROPÉENNE ENCORE MODESTE
      
      • 1. Des besoins croissants
        
      • 2. Une présence européenne modeste
        
    • B. L'ACCORD FRANCO-ITALIEN : UNE ÉBAUCHE PRAGMATIQUE D'UN FUTUR SYSTÈME EUROPÉEN D'OBSERVATION
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI