PROJET DE LOI
(Texte adopté par l'Assemblée nationale)
Article unique 1 ( * )
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la terre, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi.
* 1 Voir le texte annexé au projet de loi n° 556 - Assemblée nationale, XIIè Législature.