Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie

Rapports législatifs

Rapport n° 434 (2013-2014), déposé le 9 avril 2014

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 434 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 avril 2014

Disponible au format PDF (832 Koctets)

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L'ESPACE AÉRIEN COMMUN, UN VECTEUR PRIVILÉGIÉ DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'AVIATION
- I. LA MISE EN oeUVRE DES CONDITIONS D'UNE OUVERTURE PROGRESSIVE DES RELATIONS AÉRIENNES
  - A. UNE PREMÈRE ÉTAPE : LES ACCORDS BILATÉRAUX
  - B. LA CRÉATION D'ESPACES AÉRIENS COMMUNS
- II. LA SÉCURISATION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT AÉRIEN AVEC LA MOLDAVIE
  - A. UN ACCORD À FORTE DIMENSION POLITIQUE
    - 1. Le rapprochement avec l'Union européenne, une priorité moldave
    - 2. Un accord politique fondé sur le partage d'une culture aéronautique
  - B. UN LIEN CONVENTIONNEL EUROPÉEN, EN L'ABSENCE D'UN ACCORD BILATÉRAL FRANCO-MOLDAVE
SECONDE PARTIE : UN CADRE JURIDIQUE UNIQUE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES AÉRIENS
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - TABLEAU DE DONNÉES SYNTHÉTIQUES
SUR LA MOLDAVIE
ANNEXE II - CARTE GÉOGRAPHIQUE
ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS HISTORIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES SUR LA MOLDAVIE

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Union européenne
Traités et conventions
Transports

Page mise à jour le 3 avril 2023

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