Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

Rapport n° 374 (2008-2009) de M. Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 avril 2009

Disponible en une seule page HTML (64 Koctets)

Disponible au format Acrobat (181 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE MONTÉNÉGRO : LA CONSTRUCTION D'UN ETAT EN MARCHE VERS L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. UNE CONSTRUCTION ÉTATIQUE QUI VA DE PAIR AVEC L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
      
    • B. UNE ECONOMIE TRÈS INTÉGRÉE À CELLE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
  • II. L'ACCORD D'ASSOCIATION
    
    • A. LES OBJECTIFS
      
    • B. LE RAPPROCHEMENT DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. La libéralisation des échanges
        
      • 2. Les autres libertés
        
      • 3. Justice, liberté et sécurité
        
    • C. LE SOUTIEN FINANCIER
      
    • D. LA COOPÉRATION RÉGIONALE
      
    • E. LES INSTITUTIONS
      
  • III. L'ADHÉSION DU MONTÉNÉGRO, QUELLE PERSPECTIVE ?
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETAT DES RATIFICATIONS