Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

Rapport n° 340 (2019-2020) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 février 2020

Disponible au format PDF (527 Koctets)