Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV-6 du GATT et d'autres questions connexes (n°E-580)

Rapport n° 294 (1995-1996) de M. Jean HUCHON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 1996

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• INTRODUCTION
  
• I. L'ACCORD BILATÉRAL AVEC L'ARGENTINE
  
  • A. DES CONDITIONS DE NÉGOCIATIONS CONTESTABLES
    
  • B. LE CONTENU DE L'ACCORD
    
  • C. L'ÉTAT DES NÉGOCIATIONS
    
• II. DES MESURES INOPPORTUNES DANS UN MARCHÉ DÉJÀ DÉPRIMÉ
  
  • A. UN SECTEUR AGRICOLE DONT L'IMPORTANCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EST INSUFFISAMMENT PRISE EN COMPTE
    
  • B. UN SECTEUR SOUMIS À DE FORTES PRESSIONS
    
• III. LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE DES MÉCANISMES DE PROTECTION DU MARCHÉ COMMUNAUTAIRE
  
  • A. LA MISE EN PLACE DES CERTIFICATS D'IMPORTATION
    
  • B. UNE CLAUSE DE SAUVEGARDE « VOLUME » EFFECTIVE
    
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION