Proposition de résolution relative au marché européen du sucre

Rapport n° 247 (2000-2001) de M. Michel SOUPLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 avril 2001

Disponible en une seule page HTML (67 Koctets)

Disponible au format Acrobat (89 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (5,3 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  RELATIVE À L'OCM " SUCRE "
  
  • I. LE PROJET DE RÉFORME DE L'OCM " SUCRE "
    
    • A. L'OCM " SUCRE " : UN FONCTIONNEMENT ORIGINAL ET SATISFAISANT
      
      • 1. Description
        
      • 2. Une OCM performante
        
    • B. LE PROJET DE RÉFORME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
      • 1. Contenu
        
      • 2. Les fondements de cette proposition de réforme
        
  • II. UNE RÉFORME CONTESTABLE
    
    • A. UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE DES ORIENTATIONS DE LA PAC
      
    • B. UNE RÉFORME DANGEREUSE POUR L'AVENIR DE L'OCM " SUCRE "
      
    • C. UNE RÉFORME FONDÉE SUR UNE ANALYSE ERRONÉE DE LA SITUATION DU SECTEUR SUCRIER
      
  • III. UNE PROPOSITION DE RÉFORME CONTROVERSÉE
    
    • A. LA POSITION DU CONSEIL DES MINISTRES
      
    • B. LA POSITION DU PARLEMENT EUROPEEN
      
    • C. LA SUITE DE LA PROCÉDURE COMMUNAUTAIRE
      
    • D. LA PROPOSITION DE RESOLUTION ET LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• TABLEAU COMPARATIF