C. UNE RÉFORME FONDÉE SUR UNE ANALYSE ERRONÉE DE LA SITUATION DU SECTEUR SUCRIER
L'argument selon lequel le prix du sucre en Europe serait trop élevé doit être, quant à lui, relativisé dès lors que ce prix a connu une diminution de 36 % en termes réels depuis 1985, grâce à la PAC .
Il convient de relativiser également le bénéfice que le consommateur européen retirerait d'une diminution du prix du sucre. L'achat de sucre ne représente, en effet, chez celui-ci que 1,5 % des dépenses alimentaires, dont la part dans le budget des ménages n'a cessé elle-même de diminuer.
Cette réforme serait essentiellement à l'avantage des grands groupes alimentaires, en particulier des fabricants de boissons sucrées, qui utilisent pour la fabrication de produits transformés près des trois quarts du volume de sucre consommé dans l'Union européenne. Le prix du sucre représente en moyenne 5 % du coût de revient de ces produits transformés, ce qui est négligeable par rapport à leurs coûts de marketing et de distribution. Néanmoins, compte tenu des quantités en jeu, il est aisé d'évaluer les marges que ces grands groupes pourraient tirer d'une diminution minime du prix du sucre.
Il apparaît, enfin, contestable d'apprécier les cours européens du sucre à l'aune d'un prix mondial déterminé sur un marché prétendument concurrentiel, alors que ce marché du sucre est en réalité dominé par la production sucrière du Brésil, dont la croissance rapide a contribué à la déstabilisation des cours au détriment de nombreux pays en développement. Il s'agit, en outre, d'un marché sur lequel les cours sont extrêmement fluctuants, et déconnectés des coûts de production. Dans ce contexte, l'OCM " sucre " contribue plutôt à une maîtrise et à une régulation des quantités de sucre mises sur le marché, et par conséquent à une stabilisation des prix mondiaux de ce produit.
L'idée même d'un excédent de sucre sur le marché mondial doit être considérée avec précaution .
Les prévisions retenues par la Commission européenne pour la campagne 2000/2001 indiquent un déficit de la production mondiale par rapport à la consommation, ce qui pourrait être à l'origine d'une remontée des prix sur le marché mondial.
L'affirmation d'un manque de concurrence sur le marché européen n'est pas plus avérée .
Les trois premiers intervenants commerciaux en Europe représentent à peine 40% des parts de marchés, contre près de 70% aux Etats-Unis.
Loin d'être figé, le marché européen du sucre est en réalité ouvert, comme l'atteste le flux des échanges intra-communautaires.
Par ailleurs, le système des quotas permet une atomisation du marché du sucre, garantissant ainsi la présence de planteurs et de fabricants sur l'ensemble du territoire communautaire et, par conséquent, le maintien d'une concurrence.
Par ailleurs, il convient de s'interroger sur la pertinence des mesures environnementales prescrites spécifiquement pour la filière betterave-sucre , alors que la culture de la betterave est une culture propre, qui tend à réduire la teneur des sols en nitrates, et qui contribue à une utilisation équilibrée des terres par la rotation des cultures qu'elle induit.
S'il est vrai que l'agriculture intensive présente des risques de dégradation de l'environnement, les betteraviers ont réalisé, depuis une dizaine d'années, des efforts significatifs pour limiter les risques, en réduisant le recours à la fertilisation azotée des betteraves et aux produits phytosanitaires. D'après la Confédération générale des planteurs de betteraves, la quantité d'insecticide utilisées par les planteurs a diminué de 40% entre 1990 et 2000.
Quant au secteur de la transformation du sucre, il est soumis à une réglementation des plus exigeantes.
Enfin, l'inquiétude de la Commission en ce qui concerne les pays en développement est difficilement compréhensible dès lors que le fonctionnement de l'OCM tient précisément compte des intérêts de ces pays , les conventions successives conclues entre l'Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique autorisant ces derniers à écouler, à prix garantis, l'essentiel de leurs exportations de sucre. Ces importations représentent 1,6 millions de tonnes de sucre, soit 12% de la consommation européenne.
En outre, les exportations de sucre de l'Union européenne, stables depuis dix ans, ne contribuent pas à déstabiliser le marché mondial, au détriment des pays en développement. Par comparaison, il convient de rappeler la forte croissance des exportations de sucre du Brésil, qui sont passées de une à onze millions de tonnes par an en l'espace de seulement dix ans.
Il convient également de rappeler que le Conseil Affaires générales a adopté, le 26 février 2001, un compromis sur la proposition -dite initiative en faveur des Pays les moins avancés- permettant, à terme, l'accès illimité, et en franchise des droits de douane, de certains produits agricoles des PMA sur le marché communautaire.
Cette initiative en faveur des PMA, présentée par le commissaire chargé du commerce extérieur, M. Pascal Lamy, prévoit, pour le sucre :
- l'ouverture, du 1 er juillet 2001 au 30 juin 2009, d'un contingent à droit zéro de sucre de canne destiné au raffinage ;
- puis l'engagement d'un processus de libéralisation total de 2006 à 2009.
A travers ce texte, l'Union européenne prend donc déjà en compte les intérêts des pays en développement.