Proposition de résolution discipline budgétaire et amélioration de la procédure budgétaire

Rapport n° 431 (1995-1996) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : POURQUOI UNE RÉVISION DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES ?
  
  • I. LES "PERSPECTIVES FINANCIÈRES" : UN INSTRUMENT SOUPLE DE PROGRAMMATION DES DÉPENSES COMMUNAUTAIRES
    
    • A. UNE PROGRAMMATION A MOYEN TERME DES DÉPENSES EUROPÉENNES...
      
    • B. ... QUI MENAGE QUELQUES SOUPLESSES
      
  • II. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DE RÉVISION DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
    
    • A. LES ASPECTS TECHNIQUES
      
    • B. LES CHOIX BUDGÉTAIRES ET ÉCONOMIQUES SOUS-JACENTS
      
• CHAPITRE II : ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION
  
  • II. LA PROPOSITION DE RÉVISION MANIFESTE DES ERREMENTS FINANCIERS DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. L'ILLUSTRATION DES DÉFAUTS STRUCTURELS DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EUROPÉENNES
      
    • B. UNE PROPOSITION PEU CONFORME A L'ESPRIT ET A LA LETTRE DE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL
      
• TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION