- AVANT-PROPOS
- I. L'ENCOMBREMENT SPATIAL MENACE LA
SÉCURITÉ ET LA PÉRENNITÉ DES ACTIVITÉS
SPATIALES
- A. L'AVÈNEMENT DE L'ÈRE DU
« NOUVEL ESPACE » S'EST TRADUIT PAR UNE HAUSSE
EXPONENTIELLE DU NOMBRE DE SATELLITES EN ORBITE
- B. L'AUGMENTATION DU TRAFIC DANS L'ESPACE
S'ACCOMPAGNE DE CELLE DES DÉBRIS SPATIAUX
- C. LA PROLIFÉRATION DES OBJETS SPATIAUX
EMPORTE DES RISQUES DE COLLISION ET DE CONGESTION QUI MENACENT LA
SÉCURITÉ ET LA DURABILITÉ DES ACTIVITÉS SPATIALES
- A. L'AVÈNEMENT DE L'ÈRE DU
« NOUVEL ESPACE » S'EST TRADUIT PAR UNE HAUSSE
EXPONENTIELLE DU NOMBRE DE SATELLITES EN ORBITE
- II. UNE CONGESTION SPATIALE PLANÉTAIRE, MAIS
PAS DE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL SUSCEPTIBLE DE PRÉSERVER LA
DURABILITÉ DES ACTIVITÉS SPATIALES
- A. FAUTE DE RÈGLEMENTATION INTERNATIONALE
HARMONISÉE, DES LIGNES DIRECTRICES NON CONTRAIGNANTES
- B. UN ESSOR DES RÈGLEMENTATIONS NATIONALES
POUR RÉGULER LES ACTEURS PRIVÉS
- C. SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL, DES INITIATIVES
PUBLIC/ PRIVÉ POUR PRÉSERVER LA DURABILITÉ DES
ACTIVITÉS SPATIALES
- 1. La Charte Zéro débris et la
coalition « Net Zero Space » : des engagements
unilatéraux des acteurs spatiaux pour réduire les débris
spatiaux
- 2. La mise au point de techniques de pointe en
matière de réduction et d'élimination active des
débris spatiaux, un axe de développement prometteur pour
l'écosystème spatial
- 1. La Charte Zéro débris et la
coalition « Net Zero Space » : des engagements
unilatéraux des acteurs spatiaux pour réduire les débris
spatiaux
- A. FAUTE DE RÈGLEMENTATION INTERNATIONALE
HARMONISÉE, DES LIGNES DIRECTRICES NON CONTRAIGNANTES
- III. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION PLAIDANT
OPPORTUNÉMENT POUR UNE APPROCHE EUROPÉENNE DE LA GESTION DU
TRAFIC SPATIAL AUX PLANS OPÉRATIONNEL, RÈGLEMENTAIRE ET
DIPLOMATIQUE
- A. UN RENFORCEMENT INDISPENSABLE DES
CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DES
ACTIVITÉS SPATIALES
- B. L'ADOPTION SOUHAITABLE D'UNE LOI SPATIALE
EUROPÉENNE POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA
RÉSILIENCE ET LA DURABILITÉ DES ACTIVITÉS SPATIALES
- 1. Une proposition législative dont la
présentation a été retardée de plusieurs
mois
- 2. Un texte qui devrait comporter trois piliers,
à savoir la sécurité, la résilience et la
durabilité
- 3. Deux enjeux principaux : renforcer la
compétitivité de l'industrie spatiale européenne et
mesurer de manière plus systématique l'impact environnemental des
activités spatiales
- 4. A quelques mois de la présentation de
cette initiative législative, des points de vigilance d'ores et
déjà identifiés
- a) Garantir une bonne articulation avec les lois
spatiales nationales et respecter le principe de subsidiarité
- b) Préserver les prérogatives des
États membres en matière de sécurité et de
défense
- c) Favoriser l'émergence d'un texte
européen s'inspirant de la législation française pour
mettre un terme aux distorsions de concurrence intracommunautaires
- d) Éviter la création de charges
administratives disproportionnées qui grèveraient la
compétitivité des entreprises spatiales
- a) Garantir une bonne articulation avec les lois
spatiales nationales et respecter le principe de subsidiarité
- 1. Une proposition législative dont la
présentation a été retardée de plusieurs
mois
- C. LA NÉCESSITÉ DE PROMOUVOIR UNE
VISION EUROPÉENNE DE LA GESTION DU TRAFIC SPATIAL SUR LA SCÈNE
INTERNATIONALE
- A. UN RENFORCEMENT INDISPENSABLE DES
CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DES
ACTIVITÉS SPATIALES
- I. L'ENCOMBREMENT SPATIAL MENACE LA
SÉCURITÉ ET LA PÉRENNITÉ DES ACTIVITÉS
SPATIALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE RELATIVE À L'ADOPTION D'UNE RÉGLEMENTATION
EUROPÉENNE SUR LA GESTION DU TRAFIC SPATIAL ET AU DÉVELOPPEMENT
D'UN ESPACE « VERT » ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES
AFFAIRES EUROPÉENNES
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
Rapports législatifs
Rapport n° 212 (2024-2025), déposé le