C. LA NÉCESSITÉ DE PROMOUVOIR UNE VISION EUROPÉENNE DE LA GESTION DU TRAFIC SPATIAL SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
Le projet de loi spatiale européenne a enfin vocation à promouvoir, à l'échelle internationale, une vision européenne de la gestion du trafic spatial, et à constituer une alternative aux propositions américaines et sino-russes.
Les auditions menées par les rapporteurs ont ainsi mis en exergue l'intérêt, pour l'Union européenne, de pouvoir s'appuyer sur une règlementation régionale et parler d'une voix unique, au nom des 27 États membres, pour influencer les discussions multilatérales. En conséquence, les rapporteurs proposent d'amender le dispositif de la PPRE pour rappeler ce point essentiel.
En pratique, la future loi spatiale européenne pourrait être discutée dans les enceintes internationales - en particulier au CUPEEA -, servir de modèle et nourrir d'éventuels travaux visant à élaborer une règlementation internationale contraignante. En effet, à terme, seule une réponse internationale sera en mesure de promouvoir une approche efficace en matière de gestion du trafic spatial, reposant sur des instruments juridiquement contraignants et des bases normatives stables à l'échelle mondiale.
Dans l'attente d'une telle avancée sur le plan juridique, il importe de continuer le dialogue avec les organisations internationales d'une part, et développer des mécanismes opérationnels de coordination du trafic spatial entre les centres régionaux de surveillance de l'espace d'autre part, afin de fluidifier les échanges et prévenir plus efficacement les risques de collision.
Dans ce contexte, la PPRE invite judicieusement l'Union européenne à accélérer la mise en oeuvre des lignes directrices du CUPEE en matière d'utilisation durable à long terme de l'espace extra-atmosphérique.