Projet de loi autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et l'Algérie

Rapport n° 329 (2002-2003) de M. Claude ESTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. ALGÉRIE : UNE TENSION PERSISTANTE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
      
      • 1. Une situation politique intérieure toujours tendue
        
      • 2. Une situation économique et sociale difficile
        
    • B. L'ALGÉRIE A RETROUVÉ UNE PLACE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
      
      • 1. Les initiatives africaines
        
      • 2. Des relations toujours méfiantes avec le Maroc
        
      • 3. La recherche d'une meilleure insertion dans les échanges internationaux
        
    • C. LA NORMALISATION DES RELATIONS AVEC LA FRANCE
      
      • 1. La refondation des relations franco-algériennes
        
      • 2. Le renouveau des relations économiques franco-algériennes
        
      • 3. La question des visas
        
  • II. DIFFICULTÉS ET AVANCÉES DE LA COOPÉRATION EURO-MÉDITERRANÉENNE
    
    • A. LE PROCESSUS DE BARCELONE ET LA COOPÉRATION RÉGIONALE
      
      • 1. Le projet d'un partenariat politique
        
      • 2. Les accords d'association déjà conclus
        
      • 3. L'échec de la coopération maghrébine
        
    • B. LES DIFFICULTÉS ET LES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME MEDA
      
      • 1. Le programme MEDA I (1996-2000)
        
      • 2. Le programme MEDA II (2000-2006)
        
  • III. L'ACCORD DE COOPÉRATION
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DES ACCORDS ANTÉRIEURS DE COOPÉRATION ENTRE L'ALGÉRIE ET L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. DES DISPOSITIONS CLASSIQUES
      
    • C. LES SPÉCIFICITÉS DE L'ACCORD CONCLU AVEC L'ALGÉRIE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT
  
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