Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales)

Loi n° 2003-1144 du 2 décembre 2003 parue au JO n°279 du 3 décembre 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 184 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 février 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 948 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1213 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 203 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (n° 2003-1144 du 2 décembre 2003), parue au JO n° 279 du 3 décembre 2003

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