B. LES DIFFICULTÉS ET LES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME MEDA
Le programme MEDA a été institué en juillet 1996 , afin d'assurer le financement des projets de coopération bilatérale et régionale dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Le premier programme couvrait la période 1996-2000 et a été remplacé par un second couvrant la période 2000-2006.
1. Le programme MEDA I (1996-2000)
3,4 Milliards d'euros ont été affectés à MEDA I durant les quatre premières années du programme. La spécificité du programme est d'allier des dons (MEDA) et des prêts de la BEI (Banque européenne d'investissements) , qui contribuent principalement au financement de grands projets d'infrastructures économiques. Les prêts de la BEI aux partenaires méditerranéens ont été d'un volume équivalent à celui de MEDA (4,6 milliards d'euros au cours de la même période).
La totalité des montants prévus pour MEDA I de 1996 à 2000 a été engagée. En revanche, 26 % seulement de ces crédits avaient fait l'objet de décaissements effectifs au 31 décembre 1999. L'examen des déboursements par pays bénéficiaires faisait apparaître de fortes disparités (48 % pour les territoires palestiniens / 0,5 % pour le Liban par exemple). Par ailleurs, l'enveloppe consacrée à la coopération régionale, qui représentait près de 10 % des sommes totales MEDA I, n'avait été décaissée que pour moitié.
L'analyse du fonctionnement du programme faisait également ressortir que le rythme des déboursements était directement lié au type de projets financés. Ainsi, les opérations portant sur la transition économique et le développement du secteur privé, consistant pour l'essentiel en des opérations d'assistance technique qui se déroulent sur une période de trois à quatre ans, ont pu être plus rapidement mises en oeuvre que les opérations traditionnelles de développement, qui se subdivisent le plus souvent entre une prestation de services et l'acquisition d'équipements par voie d'appel d'offres.
Ces lenteurs ont focalisé les critiques de plusieurs Etats membres de l'Union européenne, de la Commission et des pays méditerranéens . Elles s'expliquaient principalement par des lourdeurs de gestion, une faible capacité d'absorption de la part des pays bénéficiaires et la nouveauté du programme.
Durant la période 1996/1999, la ventilation des engagements bilatéraux s'établissait comme suit :
- Egypte, 686 millions d'euros,
- Maroc, 656 millions d'euros,
- Tunisie, 428 millions d'euros,
- Turquie, 375 millions d'euros,
- Jordanie, 254 millions d'euros,
- Liban, 182 millions d'euros,
- Algérie, 164 millions d'euros
- Cisjordanie/Gaza, 111 millions d'euros,
- Syrie, 99 millions d'euros.
Pour mémoire, Chypre, Malte et Israël, ne bénéficient pas de l'aide bilatérale MEDA en raison de leur niveau de développement et de revenu par habitant. En revanche, ces pays sont éligibles à la coopération régionale financée par le programme MEDA.
S'agissant de la coopération par secteur , la répartition des crédits MEDA (1996/1999) s'établissait comme suit :
- aide à la coopération économique dans la perspective de la mise en place de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, 1,035 milliard d'euros, soit 30 % des engagements ,
- activités dans le secteur social en accompagnement des réformes durant la phase de transition économique, environ 1 milliard d'euros, soit 29 % des engagements ,
- soutien à l'ajustement structurel , en accompagnement de la mise en oeuvre effective de programmes généralement coordonnés avec les institutions de Bretton Woods, 600 millions d'euros au total, soit 20 % des engagements ,
- aide octroyée à des activités dans le domaine de l'environnement . En outre, tous les partenaires (sauf la Syrie) ont bénéficié de bonifications d'intérêt sur des prêts de la BEI destinés à des projets environnementaux, 235 millions d'euros, soit 7 % des engagements ,
- programmes de développement rural , 155 millions d'euros, soit 4,5 % des engagements .