C. LES SPÉCIFICITÉS DE L'ACCORD CONCLU AVEC L'ALGÉRIE
Le processus de négociations de l'accord avec l'Algérie s'est étalé sur quatre ans. Les aspects les plus délicats de la négociation ont concerné le démantèlement tarifaire, les dispositions sociales (droits des travailleurs) et surtout les questions de justice et d'affaires intérieures (JAI).
- s'agissant du démantèlement tarifaire, l'Algérie a adopté en août 2001 , selon une procédure exceptionnelle, un tarif douanier harmonisé limité à quatre positions tarifaires dont la plus élevée devrait être ramenée à 30 %. En matière agricole, un compromis a facilement été trouvé sur la base des propositions algériennes, qui prévoient notamment d'ouvrir un certain nombre de contingents supplémentaires pour les produits communautaires. A noter que l'Algérie connaît (à la différence du Maroc et dans une moindre mesure de la Tunisie) un déficit structurel dans ses échanges agricoles avec l'UE. L'Algérie importe pour 1 milliard d'euros de produits agricoles communautaires et n'exporte en retour que 22 millions d'euros.
- un compromis d'ensemble a pu être trouvé sur le volet JAI. Il se traduit par l'inclusion - pour la première fois dans un accord d'association euro-méditerranéen - d'un chapitre JAI complet. La circulation des personnes constituait la demande centrale de l'Algérie. Il a, de façon assez prudente, été convenu que les Parties « veilleront à une application et à un traitement diligents des formalités de délivrance des visas » afin de faciliter la circulation des personnes. De leur côté, les Algériens ont accepté - avec difficulté - le principe d'un accord de réadmission UE/Algérie étendu aux ressortissants des pays tiers.
- c'est sur la coopération en matière de lutte anti-terroriste que la position communautaire a évolué au cours des négociations pour se rapprocher des attentes algériennes. Suite aux événements du 11 septembre, la position initiale de l'UE a été revue. Il a ainsi été accepté que cette coopération porterait aussi sur des « échanges d'informations sur les groupes terroristes et leurs réseaux de soutien » dans le respect des principes de l'Etat de droit, des conventions internationales dont les parties sont signataires et de leurs législations internes.
Une dernière spécificité de l'accord consiste en l'existence d'un chapitre consacré aux droits des travailleurs algériens, transposé de l'accord de coopération de 1976.