III. L'ACCORD DE COOPÉRATION
L'accord d'association que nous examinons vient compléter un dispositif de coopération plus ancien liant l'Union européenne et l'Algérie. Il se compose de dispositions « classiques », que l'on retrouve dans les autres accords conclus avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée, et de clauses plus spécifiques correspondant aux particularités des la coopération euro-algérienne.
A. LA MISE EN oeUVRE DES ACCORDS ANTÉRIEURS DE COOPÉRATION ENTRE L'ALGÉRIE ET L'UNION EUROPÉENNE
La coopération financière entre l'Union européenne et l'Algérie se fonde sur l'accord de coopération conclu en 1976 , complété par quatre protocoles financiers successifs et, depuis 1995, le programme MEDA.
Les difficultés algériennes dues à la situation politique et sécuritaire ont fortement retardé la mise en oeuvre des protocoles financiers , au titre desquels l'Algérie a bénéficié, entre 1978 et 1996, de 949 millions d'euros (309 M € au titre de la Communauté, 640 M € au titre de la BEI). Ces protocoles ont permis de financer, en particulier, les infrastructures économiques et sociales (60 %), la gestion de l'eau (11 %), l'agriculture et la pêche (9 %), l'énergie (7 %) et la coopération scientifique (5 %).
De même en ce qui concerne les financements MEDA , l'instabilité politique de l'Algérie ne lui a pas permis de mettre pleinement à profit l'aide financière qu'elle reçoit de l'Union européenne. 164 millions d'euros ont été engagés en Algérie au titre du règlement MEDA sur la période 1996-2000 :
- facilité d'ajustement structurel (125 M €),
- promotion des PME (57 M €),
- restructuration industrielle et privatisation (38 M €),
- modernisation du secteur financier (23 M €),
- bonification d'intérêt d'un prêt de la BEI pour les projets de dépollution industrielle (10,75 M €),
- appui aux associations algériennes de développement (5 M €).
La Commission prévoit d'engager un montant de l'ordre de 150 millions d'euros en faveur de l'Algérie pour la période 2002-2004.
B. DES DISPOSITIONS CLASSIQUES
L'architecture générale de l'accord signé avec l'Algérie est similaire à celle des autres accords conclu avec les pays de la rive Sud. Il a pour but d'établir un dialogue politique régulier, de fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de marchandises, de définir les modalités du droit d'établissement et des prestations de service, de définir les règles de circulation des capitaux et de concurrence, de renforcer la coopération économique, d'instituer un dialogue en matière sociale et culturelle, d'encourager la coopération financière et de développer la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI).
Le texte de l'accord prévoit, en outre, dans son article 2, une clause de respect des droits de l'homme . Il « constitue un élément essentiel », dont la violation peut aller jusqu'à la suspension de l'accord.
Le dialogue politique est organisé par le titre I er . Il prévoit la mise en place d'un dialogue politique et de sécurité régulier permettant d'établir des liens durables de solidarité contribuant à la prospérité, à la stabilité et à la sécurité de la région Il se déroule au niveau ministériel et des hauts-fonctionnaires.
La libre circulation des marchandises est organisée par le titre II. Il confirme l'objectif général de l'établissement d'une zone de libre échange à la fin d'une période de transition de 12 ans après l'entrée en vigueur de l'accord. Dans ce même esprit de liberté du commerce, l'accord prévoit la libéralisation des échanges de services et de capitaux.
Afin d'accompagner cette libéralisation économique les deux parties s'engagent à coopérer. Dans les faits, l'Union européenne va apporter son aide dans les domaines économique, social et culturel .