Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou

Rapport n° 124 (2008-2009) de M. Jean-Louis CARRÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONTEXTE DE L'ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2006 : LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'AUTOROUTE A 63 JUSQU'À LA FRONTIÈRE FRANCO-ESPAGNOLE
    
  • II. LE DISPOSITIF DE L'ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2006 : LA NOUVELLE LOCALISATION DU BUREAU À CONTRÔLES NATIONAUX JUXTAPOSÉS DE BIRIATOU
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI