Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou

Loi n° 2008-1432 du 27 décembre 2008 parue au JO n°303 du 30 décembre 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 943 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juin 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1160 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 octobre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 193 adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 35 (2008-2009) transmis au Sénat le 16 octobre 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n° 2008-1432 du 27 décembre 2008), parue au JO n° 303 du 30 décembre 2008

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