Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)

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Rapport n° 41 (2009-2010) de M. Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 octobre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE : MODIFIER LES « DIRECTIVES FONDS PROPRES »
      
    • B. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
      
  • II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
    
    • A. LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL COMMUN ASSEMBLÉE NATIONALE-SÉNAT SUR LE SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL
      
    • B. LA NÉCESSITÉ D'ALLER PLUS LOIN
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE