Proposition de résolution activités de radiodiffusion télévisuelle

Rapport n° 43 (1995-1996) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 octobre 1995

Disponible en une seule page HTML (121 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,9 Moctet)

• I. LA DIRECTIVE 89-552 « TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRE » : UN INSTRUMENT INCOMPLET MAIS UTILE
  
  • A. LES OBJECTIFS
    
  • B. LES RÉSULTATS
    
• II- LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE 89-552 : UNE ENTREPRISE ALÉATOIRE
  
  • A. LE CONTEXTE
    
  • B. LES PROPOSITIONS EN NÉGOCIATION
    
  • C. PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• ANNEXE