Rapport n° 199 (2014-2015) de M. Jean-Claude LENOIR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 décembre 2014
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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DES NOUVEAUX TRAITÉS COMMERCIAUX POUR
RELANCER LES RELATIONS ÉCONOMIQUES TRANSATLANTIQUES
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UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE QUI RÉCLAME PLUS DE TRANSPARENCE ET EXPRIME LES PLUS
VIVES RÉSERVES SUR LE REGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE ETATS ET
INVESTISSEURS.
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LA TRANSPARENCE DANS LES NÉGOCIATIONS
COMMERCIALES : UNE DIFFICULTÉ RÉCURRENTE.
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UNE GRANDE MÉFIANCE À L'ÉGARD
DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE ÉTATS ET INVESTISSEURS
PAR L'ARBITRAGE
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LA TRANSPARENCE DANS LES NÉGOCIATIONS
COMMERCIALES : UNE DIFFICULTÉ RÉCURRENTE.
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DES NOUVEAUX TRAITÉS COMMERCIAUX POUR
RELANCER LES RELATIONS ÉCONOMIQUES TRANSATLANTIQUES
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TEXTE DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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EXAMEN EN COMMISSION