Rapport n° 270 (2015-2016) de Mme Sophie PRIMAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 décembre 2015
Disponible au format PDF (356 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (21 Koctets)
Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
Rapports législatifs
Rapport n° 270 (2015-2016), déposé le