Rapport n° 245 (2021-2022) de M. Daniel GREMILLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er décembre 2021
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Synthèse du rapport (441 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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QU'EST-CE QUE LA TAXONOMIE VERTE ?
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OÙ EN SONT LES NÉGOCIATIONS SUR
L'INCLUSION
DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE DANS LA TAXONOMIE VERTE ?
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POURQUOI INTÉGRER L'ÉNERGIE
NUCLÉAIRE
À LA TAXONOMIE VERTE ? 5 ARGUMENTS
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I. UN ATOUT FONDAMENTAL EN FAVEUR DE LA
DÉCARBONATION RECONNU AUX ÉCHELLES EUROPÉENNE ET
INTERNATIONALE
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II. UNE PRÉSENCE DANS PRÈS DE LA
MOITIÉ DES MIX DES ÉTATS MEMBRES CHOISIE SOUVERAINEMENT PAR EUX
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III. DES BÉNÉFICES
AVÉRÉS SUR LES PLANS ENVIRONNEMENTAL ET ÉCONOMIQUE
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IV. DES RISQUES ENCADRÉS S'AGISSANT DE LA
SÛRETÉ DES INSTALLATIONS ET DE LA GESTION DES DÉCHETS
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V. DES BESOINS ÉLEVÉS AU REGARD DES
INVESTISSEMENTS PRÉVUS NOTAMMENT EN FRANCE
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I. UN ATOUT FONDAMENTAL EN FAVEUR DE LA
DÉCARBONATION RECONNU AUX ÉCHELLES EUROPÉENNE ET
INTERNATIONALE
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LA POSITION DE LA COMMISSION :
POUR UNE INCLUSION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
DANS LA TAXONOMIE VERTE, PRÉALABLE INDISPENSABLE À TOUT PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
SUR L'INCLUSION DU NUCLÉAIRE
DANS LE VOLET CLIMATIQUE
DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
DES INVESTISSEMENTS DURABLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION