Proposition de résolution relative au budget européen 2003

Rapport n° 359 (2001-2002) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ANALYSE DE LA DÉLÉGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. UN BUDGET POUR UNE FOIS EN AUGMENTATION MODÉRÉE
      
      • 1. Les politiques internes
        
      • 2. Les actions extérieures
        
      • 3. Les actions structurelles
        
    • B. PRINCIPALES OBSERVATIONS
      
      • 1. Une modération résultant surtout d'économies de constatation
        
      • 2. Le problème récurrent des restes à liquider
        
      • 3. Le dépassement des perspectives financières pour les dépenses administratives
        
  • II. LA POSITION LA COMMISSION
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  
• ANNEXE
  
  AVANT-PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2003