Rapport n° 573 (2012-2013) de Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mai 2013
Disponible au format PDF (415 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (63 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. UNE PAC POUR 2014-2020 QUI S'INSCRIT DANS UN
CONTEXTE BUDGÉTAIRE DE CONTRAINTES RENFORCÉES.
-
A. LE POIDS BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE
DE LA PAC RESTE CONSIDÉRABLE.
-
B. UNE RÉDUCTION RAISONNABLE DU BUDGET DE LA
PAC POUR LA PÉRIODE 2014-2020.
-
A. LE POIDS BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE
DE LA PAC RESTE CONSIDÉRABLE.
-
II. LA RÉFORME DE LA PAC PROPOSÉE PAR
LA COMMISSION EUROPÉENNE : LE CHANGEMENT DANS LA
CONTINUITÉ.
-
A. UNE RÉFORME PRUDENTE.
-
B. LES POINTS-CLEFS DE LA RÉFORME
PROPOSÉE PAR LA COMMISSION.
-
1. LA RÉFORME DES AIDES DIRECTES :
CONVERGENCE ET VERDISSEMENT.
-
a) La justice entre États membres : la
convergence des niveaux de soutien.
-
b) L'équité au sein de chaque
État membre : fin des références historiques et
plafonnement.
-
c) Le verdissement du premier pilier :
innovation majeure de la réforme.
-
d) Des marges de manoeuvre pour faire des aides
directes un instrument d'orientation des politiques agricoles.
-
a) La justice entre États membres : la
convergence des niveaux de soutien.
-
2. LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
RURAL : UN DISPOSITIF RECONDUIT ET ÉLARGI.
-
3. L'ORGANISATION COMMUNE DES
MARCHÉS : UNE RÉGULATION MINIMALE.
-
1. LA RÉFORME DES AIDES DIRECTES :
CONVERGENCE ET VERDISSEMENT.
-
A. UNE RÉFORME PRUDENTE.
-
III. UNE RÉFORME GLOBALEMENT
ACCEPTÉE PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL.
-
A. LE NOUVEAU RÉGIME D'AIDE AU CoeUR DES
DÉBATS.
-
B. LE DÉVELOPPEMENT RURAL : UNE BOITE
À OUTILS LAISSÉE LARGEMENT À L'APPRÉCIATION DES
ÉTATS MEMBRES.
-
C. LA DIFFICILE MODIFICATION DES ÉQUILIBRES
CONCERNANT L'OCM UNIQUE.
-
A. LE NOUVEAU RÉGIME D'AIDE AU CoeUR DES
DÉBATS.
-
IV. LES TRAVAUX DU SÉNAT.
-
I. UNE PAC POUR 2014-2020 QUI S'INSCRIT DANS UN
CONTEXTE BUDGÉTAIRE DE CONTRAINTES RENFORCÉES.
-
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
-
TRAVAUX EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES