Le résumé
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre fin avril 2024 et la troisième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 24 au 28 juin 2024.
L'APCE a élu le nouveau Secrétaire général du Conseil de l'Europe ainsi que trois juges à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le ministre lituanien des affaires étrangères, en tant que président du Comité des Ministres, la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe et le Haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies se sont adressés aux parlementaires et ont répondu à leurs questions.
L'APCE a tenu un débat d'urgence sur les défis pour la démocratie en Géorgie, deux débats d'actualité sur la guerre à Gaza et sur les menaces pesant sur la liberté d'expression, ainsi qu'un débat conjoint sur les questions juridiques et les violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, sur le rôle des sanctions et sur l'effacement de l'identité culturelle.
Plusieurs autres débats ont été organisés, portant sur deux grands thèmes :
- la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, au travers d'un débat conjoint sur le renforcement de la démocratie par des processus participatifs et délibératifs et le renforcement d'une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l'Assemblée, d'un débat sur la protection des défenseuses des droits humains en Europe, d'un débat sur la garantie de procédures d'asile conformes aux droits humains, d'un débat sur la sauvegarde des droits humains des générations futures, et enfin de l'examen du respect des obligations et engagements de l'Arménie ;
- la promotion de la paix et de la sécurité, au travers de débats sur « la restitution de Varosha à ses habitants légitimes », sur « les processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés », sur « les solutions politiques et le soutien aux personnes déplacées d'Ukraine » et sur « le désamorçage des bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées ».
